Amendement

Amendement n° I-3274 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Nicolas Sansu sur l’article 11 du texte n° 1906.

Déposé le: 22 octobre 2025
Décidé le: 27 octobre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise s'opposer à la baisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Sansu · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003274. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale