Amendement n° I-3273 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 21 du PLF 2026 vise à verdir la fiscalité des déchets à travers notamment une taxe sur les plastiques. Celle-ci risque d’alourdir les charges des collectivités territoriales, déjà fortement sollicitées sur les questions environnementales. En l’état, cette réforme ferait peser une pression financière supplémentaire sur les collectivités en charge du retrait et de la gestion des déchets, sans leur laisser le temps ni les moyens d’adapter leurs infrastructures. Le coût de traitement des déchets plastiques augmenterait, alors que de nombreux territoires, notamment ruraux ou périurbains, peinent déjà à atteindre les objectifs de tri et de valorisation. Par ailleurs, cette mesure intervient sans garantie de compensation financière ou de soutien technique suffisant de l’État. Elle risque ainsi de déséquilibrer les budgets locaux, de freiner les investissements dans l’innovation environnementale et, in fine, de pénaliser les usagers via une hausse des taxes locales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.