Amendement n° I-3268 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant :

« 2 000 € »,

le montant :

« 2 500 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter de 500e l'abattement forfaitaire pour les personnes retraités prévu au présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.