Amendement

Amendement n° I-3266 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Tombé

Déposé par Nicolas Sansu sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
Décidé le
3 novembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l'alinéa 4.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à maintenir la défiscalisation des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Sansu · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Bénard, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003266. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale