Amendement
Amendement n° I-3018 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 23 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 20 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« qui suivent »,
les références :
« L. 314‑13 à L. 314‑18 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale