Amendement
Amendement n° I-3016 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 22 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 19 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« éléments mentionnés »,
les mots :
« règles mentionnées ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale