Amendement
Amendement n° I-3011 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Philippe Juvin sur l’article 21 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 347, insérer l’alinéa suivant :
« ii) Au premier alinéa du B, les mots : « Pour les autres » sont remplacés par le mots : « Les ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale