Amendement
Amendement n° I-3001 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 21 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 19 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 268, après la référence :
« L. 433‑121, »,
insérer les mots :
« de la responsabilité élargie ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 268, supprimer les mots :
« , de la responsabilité élargie ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale