Amendement
Amendement n° I-2969 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 16 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 17 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Le 1° du B du VII de l’article 80 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est abrogé. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de conséquence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002969. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale