Amendement n° I-2967 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l'alinéa 16 :

« 5° Au dernier alinéa du IX :

a) Après le mot : « gazoles », la fin de la première phrase est remplacée par les mots : « et des essences. » ;

b) À la seconde phrase, le mot : « jugée » est remplacé par le mot : « jugées ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.