Amendement n° I-2933 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :

« L’article 3 de la loi n° 60‑1356 du 17 décembre 1960 de finances rectificative pour 1960 est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa, les mots : « des finances et des affaires économiques » sont remplacés par les mots : « chargé des finances » ;

« 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par l’alinéa suivant : ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de correction légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.