Amendement

Amendement n° I-2697 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Fugit, M. Marion, Mme Miller, Mme Le Feur et Mme Marsaud

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002697. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale