Amendement

Amendement n° I-2627 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marcellin Nadeau · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 22 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marcellin Nadeau · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Nadeau, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002627. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale