Amendement

Amendement n° I-2578 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Nicolas Metzdorf · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 22 octobre 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Metzdorf · EPR

Voir les 14 cosignataires

M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002578. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale