Amendement

Amendement n° I-2511 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Ludovic Mendes · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ludovic Mendes · EPR

Voir les 3 cosignataires

M. Mendes, M. Schellenberger, Mme Colin-Oesterlé et Mme Rauch

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002511. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale