Amendement n° I-2470 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1635 bis N du code général des impôts, le montant : « 9 € » est remplacé par le montant : « 30 € ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le montant des droits dont s’acquittent les chasseurs. Cette augmentation pourra être mise au profit d’un fonds d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la chasse, ainsi qu'au service de la protection de la biodiversité.

La chasse est une activité intrinsèquement destructrice de biodiversité. La France se situe parmi les premiers pays de l’UE en termes d’espèces chassables. Le Ministère de la transition écologique dénombre près de 89 espèces chassables – la moyenne européenne se situant autour de 20 espèces –, dont 20 sont pourtant classées en mauvais état de conservation dans la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). De plus, toujours d’après l’UICN, entre 30 et 40 % des espèces chassables en France en 2020 étaient en mauvais état de conservation.

Par cet amendement, les député-es du groupe LFI souhaitent donc conscientiser que la chasse n'est pas une pratique anodine, en augmentant le tarif du droit de timbre. C'est autant de moyens pour soutenir les victimes (souvent chasseurs par ailleurs) de cette pratique, et pour financer la protection de la biodiversité, sans laquelle notre existence à long terme est directement compromise.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.