Amendement

Amendement n° I-2421 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Constance de Pélichy · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Constance de Pélichy · LIOT

Voir les 4 cosignataires

Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry, M. Taupiac et M. Mazaury

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002421. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale