Amendement n° I-2361 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Au premier alinéa de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par les taux : « 300 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral. Le développement des résidences secondaires entraîne ainsi une forme de cercle vicieux : assèchement du marché local des résidences principales et augmentation des prix, artificialisation du littoral, éviction des ménages modestes vers l’arrière-pays et artificialisation de nouvelles surfaces pour le logement. La taxe sur les résidences secondaires est trop faible pour contenir le phénomène. La crise du logement abordable de longue durée qui sévit depuis plus de deux décennies justifie donc de tripler la taxe sur les résidences secondaires qui se développe à son détriment dans les zones tendues.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.