Amendement

Amendement n° I-2334 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Julien Dive · Après l’après l'article 25, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M. Liégeon, Mme Dalloz, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002334. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale