Amendement

Amendement n° I-2316 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Voir les 6 cosignataires

M. Viry, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. de Courson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002316. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale