Amendement n° I-2249 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Laurent Croizier sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 15.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur.
Aujourd’hui, cette réduction d’impôt représente 61 € par enfant scolarisé au collège, 153 € au lycée et 183 € dans l’enseignement supérieur.
Si ces montants peuvent sembler modestes, ils constituent une aide concrète et immédiate pour les familles face au niveau de dépenses nécessaire à la scolarité et aux études supérieures.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002249. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale