Amendement

Amendement n° I-1817 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Éric Michoux · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 21 octobre 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDDPLR

Voir les 30 cosignataires

M. Michoux, M. Michelet, M. Allegret-Pilot, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Chaix, M. Verny, M. Fayssat, M. Chavent, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Diaz, Mme Colombier, M. Falcon, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Rimbert, Mme Lechon, M. Mauvieux, M. Renault, M. Baubry, M. Dufosset, M. Chudeau, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, Mme Martinez, M. Buisson, Mme Grangier, M. Vos, M. Barthès et Mme Marais-Beuil

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001817. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale