Amendement n° I-1815 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Au 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 2 334 ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir le quotient familial tel qu'il était avant la réforme de François Hollande en 2013.

En effet, alors que depuis des années les aides aux familles sont en baisses et que de plus en plus de foyers sont soumis à l'impôt, ce dispositif permet de soutenir les familles.

Alors que le Président de la République plaide pour un "réarmement démographique", le rehaussement du quotient familial est une incitation supplémentaire pour les parents désireux d'avoir des enfants.

Le Groupe UDR présente un plan d'économies de 100 milliards d'euros d'économie qui permet de financer cette mesure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.