Amendement

Amendement n° I-1793 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Non soutenu

Déposé par Jorys Bovet sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
Décidé le
3 novembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé.

La suppression de cette exonération reviendrait à alourdir les charges de nos concitoyens confrontés à des maladies graves ou chroniques, et contribuerait ainsi à précariser des personnes déjà vulnérables.

Notre système de santé traverse une crise profonde. Retirer ce soutien enverrait un signal particulièrement dur à ceux qui endurent des traitements prolongés et éprouvants, tant sur le plan médical que social.

Soutenir les malades et affirmer notre solidarité nationale envers ceux qui souffrent : tel est le sens du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jorys Bovet · RN

Voir les 48 cosignataires

M. Bovet, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Laporte, M. Villedieu, Mme Roy, Mme Florence Goulet, M. Lottiaux, Mme Parmentier, M. Perez, M. Chenu, M. Evrard, M. Gery, Mme Joubert, M. Dragon, M. Christian Girard, Mme Sabatini, M. Lioret, Mme Lechon, M. Baubry, M. Ballard, Mme Joncour, M. Frappé, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. Chudeau, Mme Griseti, M. Weber, Mme Ranc, Mme Auzanot, Mme Lechanteux, Mme Ménaché, Mme Galzy, Mme Alexandra Masson, M. Blairy, Mme Pollet, Mme Levavasseur, M. Giletti, Mme Roullaud, M. Florquin, M. Buisson, M. de Lépinau, M. Tonussi, Mme Lorho, M. Emmanuel Taché, M. Guibert, Mme Diaz et M. Jolly

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001793. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale