Amendement

Amendement n° I-1621 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Mereana Reid Arbelot · Après l’après l'article 40, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 21 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mereana Reid Arbelot · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Monnet, M. Rimane, M. Peu, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Nadeau, M. Maurel, M. Brugerolles, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Bénard et M. Lecoq

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001621. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale