Amendement

Amendement n° I-1557 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
Décidé le
3 novembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR

Voir les 8 cosignataires

M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001557. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale