Amendement n° I-1334 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Michel Castellani sur l’article 4 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- Décidé le
- 27 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer l'alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026.
Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
163 pour · 214 contre · 2 abstentions
27 octobre 2025 · scrutin n° 3142
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001334. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale