Amendement
Amendement n° I-1141 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
IrrecevableDéposé par Karine Lebon · Après l’après l'article 35, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Amendement irrecevable.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001141. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale