Amendement n° I-978 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévues par le projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux dont bénéficient les carburants E85 et B100.

Ces carburants, produits majoritairement en France à partir de matières premières agricoles locales, constituent des alternatives concrètes aux carburants fossiles importés.

L’E85, par sa teneur élevée en bioéthanol, permet une réduction significative des émissions de CO₂ et de particules fines par rapport à l’essence classique, tout en restant économiquement compétitif pour les automobilistes. De même, le B100 représente aujourd’hui la principale alternative au gazole fossile pour le transport routier de marchandises (près de 20 000 poids lourds équipés), et la filière du BTP.

La suppression des avantages fiscaux accordés à ces biocarburants aurait des conséquences particulièrement négatives. Pour les automobilistes, la hausse du prix de l’E85 représenterait une diminution supplémentaire de leur pouvoir d’achat dans un contexte économique déjà tendu. Pour les entreprises, un alourdissement de la fiscalité sur le B100 fragiliserait les investissements réalisés pour adapter les véhicules et augmenterait les coûts opérationnels.

Une telle disposition pourrait également produire des effets environnementaux contre-productifs : en rendant ces solutions écologiques moins attractives, elle risquerait de pousser automobilistes et entreprises vers des carburants plus polluants.

Enfin, cette mesure mettrait fortement en difficulté les exploitations agricoles qui produisent les matières premières nécessaires à ces biocarburants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.