Amendement n° I-937 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Antoine Vermorel-Marques sur l’article 22 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 4 euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000937. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale