Amendement

Amendement n° I-936 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Antoine Vermorel-Marques sur l’article 22 du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant :

« 3 euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Antoine Vermorel-Marques · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Vermorel-Marques, M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Taite

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000936. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale