Amendement n° I-933 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à s’opposer à l’augmentation brutale de la fiscalité sur les biocarburants français, qu’il s’agisse du B100 (+400 %) ou du Superéthanol-E85 (+380 %).

Ces carburants d’origine agricole constituent aujourd’hui des alternatives crédibles aux énergies fossiles. Cette hausse de la fiscalité pénaliserait directement les entreprises et particuliers ayant investi dans ces solutions, notamment dans le transport routier, le transport public particulier ou sanitaire.

Le B100 équipe déjà près de 20 000 poids lourds, et le Superéthanol-E85 représente une filière en plein essor avec 887 millions de litres consommés en 2024. Ces dynamiques, essentielles à la décarbonation du transport, seraient lourdement entravées par une telle hausse.

Préserver une fiscalité stable sur les biocarburants, c’est soutenir une filière française, agricole et industrielle, au service du verdissement de nos flottes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.