Amendement n° I-866 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, l’objectif est de maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée nécessitant un traitement lourd et coûteux.

Supprimer cette exonération reviendrait à alourdir la charge fiscale de personnes déjà fragilisées, qui subissent souvent une perte de revenus et des dépenses médicales élevées.

Il s’agit d’une mesure de simple justice et de solidarité nationale : les personnes touchées par une maladie grave doivent être accompagnées, pas pénalisées, par la fiscalité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.