Amendement n° I-864 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le f ter du 1 de l’article 200, il est inséré un f quater ainsi rédigé :

« f quater) Des sociétés de courses mentionnées à l’article 2 de la loi du 2 juin 1891, associations à but non lucratif qui participent au service public d’amélioration de l’espèce équine et de promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural, pour leur activité d’organisation de courses de chevaux ayant pour but exclusif l’amélioration de la race chevaline ; »

2° Après le e sexies du 1 de l’article 238 bis, il est inséré un e septies ainsi rédigé :

« e septies) Des sociétés de courses mentionnées à l’article 2 de la loi du 2 juin 1891, associations à but non lucratif qui participent au service public d’amélioration de l’espèce équine et de promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural, pour leur activité d’organisation de courses de chevaux ayant pour but exclusif l’amélioration de la race chevaline ; ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, l’objectif est d’inclure les sociétés de courses hippiques dans le champ du mécénat.

Ces associations loi 1901, gérées de manière désintéressée, organisent plus de 18 000 courses chaque année sur tout le territoire. Elles font vivre nos territoires ruraux, mobilisent plus de 6 000 bénévoles et soutiennent tout un écosystème local : agriculteurs, artisans, PME, emplois directs et indirects.

Pourtant, contrairement aux clubs sportifs, ces sociétés ne peuvent pas aujourd’hui bénéficier du mécénat.

Les y inclure, c’est leur permettre de diversifier leurs ressources sans coût pour l’État, en offrant une réduction fiscale à leurs donateurs.

C’est une mesure simple, juste et cohérente : elle soutient un patrimoine vivant, ancré dans nos territoires, et évite d’avoir demain à subventionner une filière qui, jusqu’ici, s’est toujours financée seule.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.