Amendement

Amendement n° I-780 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Salvatore Castiglione · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Salvatore Castiglione · LIOT

Voir les 8 cosignataires

M. Castiglione, M. Molac, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Taupiac, M. Castellani, M. Lenormand et M. Bruneau

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000780. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale