Amendement
Amendement n° I-491 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000491. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale