Amendement

Amendement n° I-478 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Arnaud Bonnet · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arnaud Bonnet · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Raux, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Gustave, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Duplessy, M. Damien Girard, Mme Balage El Mariky, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Davi, M. Corbière, Mme Belluco, Mme Autain, Mme Simonnet, M. Thierry, Mme Voynet, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, M. Nicolas Bonnet, Mme Sebaihi, M. Biteau et M. Ben Cheikh

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000478. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale