Amendement n° I-445 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Le code des impositions des biens et services est ainsi modifié :

1° La seconde colonne du tableau du second de l’article L. 423‑23 est ainsi modifiée :

a) À la troisième ligne, le montant : « 77 » est remplacé par le montant : « 100 » ;

b) À la quatrième ligne, le montant : « 105 » est remplacé par le montant : « 136 » ;

c) À la cinquième ligne, le montant : « 178 » est remplacé par le montant : « 231 » ;

d) À la sixième ligne, le montant : « 240 » est remplacé par le montant : « 312 » ;

e) À la septième ligne, le montant : « 274 » est remplacé par le montant : « 356 » ;

f) À l’avant-dernière ligne, le montant : « 458 » est remplacé par le montant : « 595 » ;

g) À la dernière ligne, le montant : « 886 » est remplacé par le montant : « 1152 ».

2° La seconde colonne du tableau à l’alinéa 2 de l’article L. 423‑24 est ainsi modifiée :

a) À la troisième ligne, le montant : « 14 » est remplacé par le montant : « 18 » ;

b) À la quatrième ligne, le montant : « 16 » est remplacé par le montant : « 21 » ;

c) À la cinquième ligne, le montant : « 35 » est remplacé par le montant : « 45 » ;

d) À la sixième ligne, le montant : « 40 » est remplacé par le montant : « 52 » ;

e) À la septième ligne, le montant : « 44 » est remplacé par le montant : « 57 » ;

f) À l’avant-dernière ligne, le montant : « 50 » est remplacé par le montant : « 65 » ;

g) À la dernière ligne, le montant : « 64 » est remplacé par le montant : « 83 ».

3° Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 423‑25 est ainsi rédigé :

LONGUEUR DE COQUE

(m)

PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW)

Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500Supérieure ou égale à 1 500

Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 4039 000 €39 000 €39 000 €39 000 €

Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 5039 000 €39 000 €39 000 €97 500 €

Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60Le présent article n’est pas applicable39 000 €97 500 €130 000 €

Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 7039 000 €97 500 €195 000 €

Supérieure ou égale à 7097 500 €195 000 €260 000 €

4° La seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 423‑26 est ainsi modifiée :

a) À la deuxième ligne, le montant : « 3 » est remplacé par le montant : « 4 » ;

b) À la dernière ligne, le montant : « 4 » est remplacé par le montant : « 5 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à actualiser le barème de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui s’applique notamment aux navires de plaisance et aux grands yachts. Ce barème, resté inchangé longtemps, ne reflète plus ni la valeur réelle de ces biens ni leurs impacts environnementaux.

Les émissions générées par les yachts sont particulièrement élevées (une seule journée de navigation produit autant de dioxyde de carbone qu’un séjour de plusieurs mois pour une famille entière). À cette empreinte carbone s’ajoutent des effets directs sur les écosystèmes marins tels que la dégradation des herbiers, les nuisances sonores pour la faune marine, et les perturbations d’espaces à forte valeur écologique.

Dans un contexte de forte expansion du marché mondial de la plaisance, avec plusieurs centaines de nouvelles unités livrées chaque année, la révision du barème de la TAEMUP permettrait de renforcer le signal environnemental envoyé aux propriétaires de yachts tout en générant des recettes supplémentaires qui pourraient servir au financement des organismes publics chargés de la protection du littoral.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.