Amendement n° I-297 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant :

« 2 000 »

le montant :

« 3000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

Il est proposé un amendement de repli modifiant le montant de l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraite, porté initialement à 2 000 €, à hauteur de 3 000 €.

Cette augmentation vise à atténuer l’impact négatif de la suppression de l’abattement proportionnel de 10%, qui réduit significativement l’avantage fiscal pour une large majorité des retraités, en particulier les classes moyennes. En effet, passer d’un abattement proportionnel à un montant forfaitaire fixe pénalise ces catégories, dont le pouvoir d’achat pourrait en souffrir.

En relevant l’abattement forfaitaire à 3 000 €, cet amendement cherche à mieux sauvegarder le pouvoir d’achat des retraités aux revenus intermédiaires, limitant ainsi les effets néfastes ce changement sur une catégorie de consommation qui consomme majoritairement en France et participe activement à l'économie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.