Amendement

Amendement n° I-209 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Philippe Bolo · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Bolo · DEM

Voir les 8 cosignataires

M. Bolo, M. Falorni, M. Lecamp, M. Martineau, M. Delautrette, M. Pahun, Mme Thillaye, Mme Melchior et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000209. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale