Amendement

Amendement n° I-204 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Eddy Casterman sur l’article 13 du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
Décidé le
17 novembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la hausse du malus écologique automobile inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026.

En alourdissant encore la fiscalité sur les véhicules thermiques, la hausse du malus automobile pénalise directement les classes moyennes et la France rurale, qui n’ont souvent aucune alternative réaliste à l’utilisation quotidienne de la voiture.

Contrairement aux idées reçues, le malus ne touche plus seulement des véhicules haut de gamme, mais également des voitures familiales ou des véhicules utilitaires, ce qui pénalisera les familles nombreuses, les professionnels, les artisans, les agriculteurs, ou les habitants qui vivent éloignés des services publics et des transports collectifs.

Par ailleurs, l'acquisition d'un véhicule électrique reste difficilement accessible pour une large partie de la population, en raison du coût d’achat élevé, du manque de bornes de recharge, ou encore de l’inadaptation à certains usages professionnels ou routiers.

En frappant indistinctement tous les ménages, y compris ceux qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule, cette hausse du malus automobile est l'illustration d'une écologie punitive, massivement rejetée par les Français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Eddy Casterman · RN

Voir les 106 cosignataires

M. Casterman, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000204. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale