Amendement n° I-203 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 34 à 37.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à préserver l’avantage fiscal actuellement appliqué au superéthanol E85, dont la suppression est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le E85 est aujourd’hui le carburant le moins cher du marché (en moyenne 0,7 €/L contre près de 1,7 €/L pour le SP95-E10), et constitue une solution immédiatement accessible pour alléger le budget carburant des ménages, en particulier ceux vivant en zones rurales ou périurbaines, où la voiture est indispensable au quotidien.

En période d’inflation persistante et de tensions sur le pouvoir d’achat, supprimer cet avantage fiscal reviendrait à pénaliser des millions d’automobilistes qui ont choisi cette solution plus économique et plus respectueuse de l’environnement.

Sur le plan industriel, la filière E85 repose sur un écosystème productif français solide : la France est le premier producteur européen de bioéthanol, avec une production issue à 100 % de ressources agricoles locales (betteraves, céréales, résidus de production). Elle soutient des emplois agricoles et industriels dans les territoires, participe à la souveraineté énergétique du pays et contribue à la décarbonation du secteur des transports.

Enfin, cette mesure fiscale est cohérente avec les objectifs climatiques de la France. Le E85 permet une réduction moyenne de 50 % des émissions de CO₂ sur son cycle de vie par rapport à l’essence fossile, sans nécessiter le remplacement immédiat du véhicule ou la création d’infrastructures spécifiques.

Dans ces conditions, la suppression de cet avantage fiscal serait contre-productive écologiquement, socialement injuste et économiquement dommageable. Il convient donc de maintenir un soutien clair et stable à cette filière vertueuse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.