Amendement n° I-195 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 33.

Pourquoi cet amendement ?

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %.

Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, industrielles, environnementales ou de souveraineté.

Cette hausse de taxation, en supprimant l’incitation économique existante, ferait rebasculer les transporteurs et les entreprises de travaux publics, vers les carburants fossiles importés et très carbonés au détriment des carburants français les plus décarbonés. En effet, le B100 est constitué à 100 % de biodiesel produit à partir colza français.

Remettre en cause la fiscalité du B100 de manière précipitée entraînerait des conséquences structurelles majeures pour les transporteurs et les entreprises de travaux publics. Une telle mesure fragiliserait l’équilibre industriel des territoires en menaçant des dizaines de milliers d’emplois et freinerait la décarbonation des secteurs des transports et des travaux publics.

Enfin, de nombreux acteurs des travaux publics ont investi dans des poids lourds fonctionnant au B100 exclusif.

Cette mesure irait à l’encontre de l’objectif de stabilité et de visibilité attendu par les acteurs économiques et voulu par les pouvoirs publics, tout en favorisant le recours aux importations de carburants fossiles. Pour rappel, les pouvoirs publics s’étaient engagés à flécher fin 2023 une part des biocarburants vers le secteur des travaux publics.

Dans ce contexte, le présent amendement a pour objet de retirer du projet de loi de finances pour 2026 la hausse brutale de la fiscalité applicable au B100.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.