Amendement n° I-175 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 96 à 109.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 23 fiscalise « l’ensemble des produits à fumer » et redéfinit profondément la manière dont la vape pourra être vendue et encadrée.

Afin de percevoir la taxe sur les e-liquides, la commercialisation ne serait possible que via les buralistes ou des établissements agréés par l’administration. Les vape shops non agréés perdraient leur possibilité de vendre tels qu’ils le font aujourd’hui, ce qui aura pour effet de détruire la filière indépendante et de freiner l’essor du vapotage.

Alors même que 96% des vapoteurs déclarent avoir réduit ou cessé de fumer grâce à la vape, dont 81% un arrêt complet, cette mesure risque de freiner cet élan.

Il est par conséquent proposé de supprimer les alinéas 96 à 109.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.