Amendement n° I-174 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Pierre Cordier sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 18 octobre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 15.
Pourquoi cet amendement ?
Le montant de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur est fixé à 61 € par enfant fréquentant un collège, 153 € par enfant fréquentant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel et 183 € par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur.
Supprimer cette réduction d'impôt pénaliserait les familles de la classe moyenne qui, pour la plupart, ne bénéficient déjà pas de l'Allocation de rentrée scolaire.
Il convient donc de supprimer cette disposition pour préserver leur pouvoir d'achat.
La rationalisation des dépenses de l'Etat doit passer par un renforcement de la lutte contre les fraudes et non par un matraquage fiscal des familles et des salariés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000174. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale