Amendement

Amendement n° I-61 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 17 octobre 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Dive, Mme Dalloz, M. Liger, Mme Minard et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000061. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale