Sous-amendement

Sous-amendement n° 138 au texte n° 1839 – Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Irrecevable

Déposé par Paul Christophle sur l’article unique du texte n° 1839.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Christophle · SOC

Voir les 9 cosignataires

M. Christophle, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et M. Eskenazi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000138. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale