Amendement n° 68 au texte n° 1839 – Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce que propose l’amendement

Au titre, substituer aux mots :

« au rétablissement du délit de séjour irrégulier »,

les mots :

« à entretenir la confusion entre immigration et délinquance ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la proposition de loi pour ce qu’elle est : une énième tentative d’associer l’immigration à la délinquance.

Le groupe Écologiste et social réaffirme son opposition à la réintroduction du délit de séjour irrégulier. En s’inscrivant dans une approche purement idéologique et répressive de la politique migratoire, ce délit va à l’encontre des valeurs de solidarité défendues par le groupe Écologiste et social.

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier alimente la confusion entre infraction pénale et statut administratif. Il renforce le lien fallacieux entre immigration et insécurité. De tels débats, en mettant en avant l’étranger comme source de désordre, participent à la diffusion d’une vision stigmatisante et dangereuse pour la cohésion nationale. Ils détournent l’attention des véritables enjeux en matière de sécurité, de justice et de solidarité au profit d’un discours politique anxiogène et xénophobe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.