Amendement n° 79 au texte n° 1655 – Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Ce que propose l’amendement

À la fin du titre, substituer aux mots :

« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »

les mots :

« augmenter la récidive ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption.

Les données scientifiques sont sans appel : la prison favorise la récidive. 63 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont recondamnées dans les cinq ans. La plupart des études convergent vers un taux de récidive moyen de 65 % à la suite d'un emprisonnement. À l'inverse, les aménagements de fin de peine réduisent significativement ce risque : 55 % de récidive contre 61,2 % pour ceux qui n'en ont pas bénéficié.

Les courtes peines d'emprisonnement, que cette proposition de loi entend généraliser, sont particulièrement criminogènes. Exécutées dans des établissements suroccupés, elles privent les condamnés de tout accompagnement social et psychologique, fragilisent leur situation (perte d'emploi, de logement, de liens familiaux…).

Elles alimentent ainsi directement la machine à récidive, comme le rappelle le Conseil de l'Europe, qui préconise de privilégier les sanctions alternatives.

À rebours de ces enseignements, et en dépit du rapport parlementaire d'Abadie et Faucillon de juillet 2023 invitant explicitement à favoriser les peines alternatives et individualisées, cette proposition de loi choisit la surenchère carcérale.

En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cette proposition de loi afin qu’il retranscrive correctement l’impact qu’elle aura en cas d’adoption.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.