Amendement
Amendement n° 57 au texte n° 1285 – Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
A discuterDéposé par Charles de Courson, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 1285.
- Déposé le
- 4 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1285P0D1N000057. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale